Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) applicable aujourd’hui sur l’ensemble de la commune, a été approuvé le 20 février 2020.
Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.
Ce règlement doit être cohérent avec :
- le rapport de présentation du P.L.U. de Groisy,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.),
- les Orientations d’Aménagement à l'appui du P.A.D.D.
-le nouveau PLU de Groisy est en ligne dans le lien ci-joint
