Conformément à l’article 4.2 du règlement du PLU, les eaux pluviales et de ruissellement doivent être gérées.
Aussi, pour cette raison il est demandé pour tout dossier de permis de construire de prendre en compte ce problème.
"Le nouveau zonage "eaux pluviales" est désormais en vigueur sur l'ensemble du territoire du Grand Annecy.
Aussi, dans le but d'accompagner au mieux la mise en œuvre de ces nouvelles règles, vous trouverez via ce lien GA1_3 et pour rappel les documents du zonage :
• La notice générale explicative
• Le découpage cartographique du territoire
• Les cartes du zonage présentant :
- les débits de fuite maximum autorisés,
- la période de retour nécessaire aux calculs,
- les données pluviométriques de référence (station météorologique de Meythet),
- les contraintes à l'infiltration,
- les zones humides,
- les axes principaux d'écoulement
Ces documents sont également disponibles en ligne sur le site internet du Grand Annecy
En complément, vous trouverez en pièces jointes, la liste des pièces à fournir par les pétitionnaires nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation et de raccordement ainsi que la fiche procédure Instruction EPU ."
Vous trouverez en pièce jointe, la convention accompagnée du guide.
Accueil du public de la cellule Eaux Pluviales urbaines :
Les pétitionnaires peuvent joindre le service instructeur des eaux pluviales urbaines selon les modalités ci-desssous :
- Lors des permanences téléphoniques assurées : les mercredis de 14h à 18h et les vendredis de 8h30 et 12h30
- Sur rendez-vous dans les bureaux de la cellule Eaux pluviales urbaines
Coordonnées :
Accueil téléphonique : 04-80-48-07-33
Courriel : instruction-eaux-pluviales@grandannecy.fr
Adresse : 6 rue des alouettes 74000 ANNECY
