Face à la recrudescence de chiens divaguant sur la commune, un arrêté municipal interdisant la divagation des chiens et chats a été pris le 16 septembre 2013 (rendu exécutoire le 18 septembre), en remplacement de celui du 8 février 1991. Vous pouvez le consulter en pièce jointe.
Selon l'article L.211-19-1 du code rural, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et ceux d'élevage.
L'expérience montre que la plupart des propriétaires d'animaux divagants n'ont pas conscience des dégâts occasionnés par ces derniers : dégâts dans les jardins privés, mésentente avec les autres animaux, poubelles renversées et abîmées, excréments sur la voie publique et les propriétés privées.
Les propriétaires n'en demeurent pas moins responsables, selon l'article 1385 du code civil. Leur responsabilité civile peut être mise en jeu à la suite d'accidents provoqués par leurs animaux.
Afin de conserver toute la quiétude dans notre commune, la municipalité appelle les propriétaires d'animaux à faire preuve de civisme, de respect envers les habitants et les invite à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur animal d'errer.
