Les élagages de branches, tailles de haies, tontes de pelouses, détritus végétaux ou restes de jardins sont assimilés à des déchets ménagers, selon l'article R 541-8 (annexe 2) du code de l'environnement.
L'article 84 du Réglement Sanitaire Départemental stipule que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères ou autres est interdit. Il s'agit donc d'une infraction ayant le caractère d'une contravention de 3ème classe (jusqu'à 450 €).
Par ailleurs, l'écobuage est interdit par arrêté préfectoral n°2011042-0008 du 11/02/2011.
