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Révision du Plan Local d'Urbanisme

Prescription de mise en révision du Plan local d'urbanisme

Par délibération n° 2016-053 du 19 septembre 2016, le Conseil Municipal a prescrit la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Pour en savoir plus, téléchargez les documents ci-joints :

Pour accéder au rapport du Commissaire Enquêteur, cliquez sur le lien suivant :

https://www.grandannecy.fr/france/DT1486741031/page/Groisy.html

Documents joints

Délibération 2016-053 du 19-09-2016 (PDF - 2.04 Mo)

DEL N° 2016-067 (PDF - 1018.31 Ko)

Document PADD (PDF - 4.3 Mo)

DEL N°2017-013 (PDF - 823.39 Ko)

Bulletin spécial PLU (PDF - 5.61 Mo)

Réunion publique du 20-06-2017 - PADD (PDF - 144.32 Ko)

Réunion publique du 20-06-2017 - Compte-rendu (PDF - 8.09 Mo)

Réunion publique du 6 février 2019 (PDF - 8.14 Mo)

compte-rendu n°2 du 06 février 2019 (PDF - 105.38 Ko)

Arrêté ouverture enquête publique (PDF - 513.39 Ko)

Avis enquête publique (PDF - 88.78 Ko)