Délibérations du Conseil Municipal 2022

N° Acte Titre Auteur Date de publication

DEL 2022-051

Domaine et patrimoine - Rétablissement des voies de communication suite à la délimintation du domaine publique autoroutier concédé (DPAC) de l'autouroute A410 : approbation Henri CHAUMONTET 21/07/2022
DEL 2022-052 Finances - Budget 2022 : Vote de la décision modificative n°1  Henri CHAUMONTET

21/07/2022

 DEL 2022-053 Finances - Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel par l'ADMR du Parmelan Henri CHAUMONTET  21/07/2022
DEL 2022-062 Adminstration générale - Approbation d'une convention de mandt avec réseau des communes pour la mise en place d'une billetterie "les petits billets by Neopse"

Henri CHAUMONTET

 21/09/2022
DEL 2022-063   Intercommunalité - Elaboration du réglement local de publicité (RLP) du Grand Annecy : Débat sans vote sur les orientations générales du RLP intercommunal  Henri CHAUMONTET   21/09/2022
DEL 2022-064 Personnel communal - Création d'un poste de contractuel

 Henri CHAUMONTET

22/09/2022
DEL 2022-065 Administration générale - attriburition d'une subvention à l'ADDEAR (Association Départementale pour le Dévéloppement de l'Emploi Agricole et Rural) de Haute-Savoie

 Henri CHAUMONTET

22/09/2022

DEL 2022-054

Finances - Octroi d'une garantie d'emprunt à ALLIADE HABITAT pour le projet immobilier locatif social "Cottage" chemin de la Croix Blanche : approbation

Henri CHAUMONTET

28/09/2022

DEL 2022-055

 Finances - Attribution d'une aide financière à ALLIADE HABITAT dans le cadre de la réalisation de logements locatifs sociaux rue du Plot "opération l'Anda"

Henri CHAUMONTET

28/09/2022

DEL 2022-056

 Domaine et patrimoine - Fin de portage de l'établissement public foncier (EPF) et rachat du bien sis 227 rue de la Gare : approbation

Henri CHAUMONTET

28/09/2022

DEL 2022-057

 Urbanisme - Taxe d'aménagement : instauration d'un taux > à 5 dans différents secteurs (annule et remplace délibaration n°2016-065)

Henri CHAUMONTET

28/09/2022

DEL 2022-058

 Commande publique - Convention avec Orange pour les équipements de communications électroniques, poste de Fontaine-Vive : approbation

Henri CHAUMONTET

28/09/2022

DEL 2022-059

 Commande publique - Convention avec Orange pour les équipements de communications électroniques, poste chez Diossaz : approbation

Henri CHAUMONTET

28/09/2022

DEL 2022-060

 Administration générale - Modification du réglement intérieur de la bibliothèque municipale : approbation

Henri CHAUMONTET

28/09/2022

DEL 2022-061

 Administration générale - Adhdésion à la convention de mise en oeuvre de la médiation préalable obligatoire par le centre de gestion 74 : approbation

Henri CHAUMONTET

28/09/2022

DEL 2022-066 Commande publique - Rénovation énergetique, mise en accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie : approbation du dossier de consultation des entreprises et mise en dévolution des travaux Henri CHAUMONTET 21/10/2022
DEL 2022-067 Commande publique - Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés et participation de la commune à ce groupement Henri CHAUMONTET 21/10/2022
DEL 2022-068 Domaine et patrimoine - Constitution de servitude entre la commune de Groisy et le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) pour le raccordement au réseau d'eaux usées au lieu-dit "entre les routes" : approbation Henri CHAUMONTET 21/10/2022
DEL 2022-070 Finances  - Convention à intervenir avec le département pour l'utilisation des installations sportives du gymanse de la commune par le collège du Parmelan : approbation Henri CHAUMONTET 21/10/2022
DEL 2022-071 Domaine et Patrimoine - Convention de droit d'usage à intervenir avec le SYANE dans le cadre de la construction du réseau de desserte en fibre optique : approbation Henri CHAUMONTET 21/10/2022
DEL  2022-072 Personnel communal - Création d'un poste de contractuel Henri CHAUMONTET 21/10/2022
DEL 2022-069 Finances - Approbation de la convention de financement pour les aménagements routiers de sécurisation du PN55 de Groisy

Henri CHAUMONTET

26/10/2022
DEL 2022-079

Finances - Approbation de la convention de financement pour les aménagements routiers de sécurisation du PN55 de Groisy

Henri CHAUMONTET

 24/11/2022
DEL 2022-073 Administration générale - Modification du nombre d'adjoints au maire : approbation Henri CHAUMONTET 25/11/2022
DEL 2022-074 Administration générale - Election d'un nouvel adjoint suite à démission Henri CHAUMONTET 25/11/2022
DEL 2022-075 Administration générale - Composition des commissions communales : annule et remplace les délibérations du 12 octobre 2020, 14 juin 2021 et 24 janvier 2022 Henri CHAUMONTET 25/11/2022
DEL 2022-076 Administration générale - Approbation de l'avenant n° 1 du réglement intérieur du Conseil Municipale Henri CHAUMONTET 25/11/2022
DEL 2022-077 Finances - Création d'un service commun à la protection des données : approbation entre le Grand Annecy et les communes adhérentes Henri CHAUMONTET 25/11/2022
DEL 2022-078 Finances - Octroi d'une garantie d'emprunt à Alliade Habitat pour le projet immobilier locatif social "Cottage" chemin de la Croix Blanche Henri CHAUMONTET 25/11/2022
DEL 2022-080 Domaine et patrimoine - Acquisition d'un terrain au lieu-dit "Le Crêt" : approbation Henri CHAUMONTET 25/11/2022
DEL 2022-081 Domaine et patrimoine - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire d'un terrain au lieu-dit "Le Crêt" : approbation Henri CHAUMONTET 25/11/2022
DEL 2022-082 Commande publique - Rénovation et extension de l'école maternelle, accueil périscolaire, extrascolaire et restaurant scolaire - lancement du concours de maîtrise d'oeuvre : approbation Henri CHAUMONTET  25/11/2022
DEL 2022-078bis Finances - Octroi d'une garantie d'emprunt à Alliade Habitat poir le projet immobilier locatif social "Cottage" chemin de la Croix Blanche : approbation (annule et remplace DEL N°2022-078 Erreur matérielle) Henri CHAUMONTET 13/12/2022
DEL 2022-083 Finances - Budget 2002 : Vote de la décision modificative n°2 Henri CHAUMONTET 16/12/2022
DEL 2022-084 Finances - Vote des tarifs municipaux 2023 Henri CHAUMONTET 16/12/2022
DEL 2022-085 Finances - Approbation du règlement des manifestations sur le domaine public Henri CHAUMONTET 16/12/2022
DEL 2022-086 Finances - Adhésion au contrat groupé d'assurance des risques statutaires du CDG74 : approbation Henri CHAUMONTET 16/12/2022
DEL 2022-087 Commande publique - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres Henri CHAUMONTET 16/12/2022
DEL 2022-088 Commande publique - Convention avec Orange pour les équipements de communications électroniques, poste de Ménibel : approbation Henri CHAUMONTET 16/12/2022
DEL 2022-089 Pouvoir de police - Convention à intervenir avec la fondation 30 millions d'amis : approbation Henri CHAUMONTET 16/12/2022
DEL 2022-090 Pouvoir de police - Mise en oeuvre de la dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail : avis du conseil municipal Henri CHAUMONTET 16/12/2022