Délibérations Conseil Municipal 4e trim. 2024

 

N° Acte Titre Auteur Date de publication
DEL 2024-080

DOMAINE ET PATRIMOINE - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL ROUTE DE LECY : APPROBATION 

Henri CHAUMONTET 30/10/2024
DEL2024-084

FINANCES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - EXERCICE 2024 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION 

Henri CHAUMONTET  08/11/2024

DEL2024-086

FINANCES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION "LES GROISY'LOUPS" ET LA COMMUNE DE GROISY : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

 08/11/2024

DEL2024-087

DOMAINE ET PATRIMOINE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « LES GROISY’LOUPS » : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-088

 ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION RELATIVE AU DEPOT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE DE GROISY AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE-SAVOIE : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-090

 DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION A TITRE ONEREUX D’UN TERRAIN SITUE GRANGE MORIN : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-091

 DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION A TITRE ONEREUX D’UN TERRAIN SITUE VERS LES MOLASSES DANS LE CADRE D’UNE REGULARISATION FONCIERE : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-092

ADMINISTRATION GENERALE - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS) : ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL (ABROGE LA DELIBERATION N°2023-024 DU 27 MARS 2023) 

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-093

 FINANCES – FIXATION DE TARIF POUR SPECTABLE 2025

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-085

 FINANCES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE L’ASSOCIATION « LES GROISY’LOUPS » ET LA COMMUNE DE GROISY : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-089

DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE STATION DE MESURE DES DEBITS DES USSES AU NIVEAU DE LA PASSERELLE DE CHEZ CADON : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-081

 FINANCES - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A SA D’HLM ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE POUR LE PROJET IMMOBILIER LOCATIF SOCIAL « DOMAINE DES USSES » ROUTE DE LA FRUITIERE A GROISY - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-069 DU 23 SEPTEMBRE 2024 : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

 08/11/2024

DEL2024-082

 FINANCES - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A ALLIADE HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION « PINOVA » 228 RUE DU PLOT A GROISY - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS LLS : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

 08/11/2024

DEL2024-083

 FINANCES – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A ALLIADE HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION « PINOVA » 228 RUE DU PLOT A GROISY - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS ULS : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

 08/11/2024
DEC2024-001 COMMANDE PUBLIQUE - CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE

Henri CHAUMONTET

 

08/11/2024

DEL2024-094 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2024

Henri CHAUMONTET

10/12/2024

DEL2024-111

DOMAINE ET PATRIMOINE - PROMESSE DE VENTE DES BIENS SITUES 227 ET 249 RUE DE LA GARE - 74570 GROISY - PAR LA COMMUNE DE GROISY AU PROFIT DE IMAPRIM

 Henri CHAUMONTET  10/12/2024

DEL2024-095

FINANCES - REGIE DE RECETTES ESPACE D’ANIMATION ET MENUS PRODUITS – ACTUALISATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LADITE REGIE : APPROBATION

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-096

FINANCES – CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE ET LA COMMUNE DE GROISY POUR L’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU GYMNASE DE LA COMMUNE PAR LE COLLEGE DU PARMELAN : APPROBATION

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-097

FINANCES – AUTORISATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT EN ATTENDANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-098

FINANCES – ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 : APPROBATION

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-099

FINANCES – TAXE D’AMENAGEMENT – REVISION DES EXONERATIONS FACULTATIVES

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-100

COMMANDE PUBLIQUE – PROGRAMME SIESS - RESEAU D’ELECTRIFICATION ET DE TELECOMMUNICATION « LA NERULAZ - CHEZ REMILLON » : APPROBATION DES DEVIS - TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX SUR RESEAU TELECOMMUNICATION - TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT BTA

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-101

COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTION AVEC ORANGE POUR LES EQUIPEMENTS DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES « LA NERULAZ - CHEZ REMILLON » : APPROBATION

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-102

COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE, ACCUEIL PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE – MARCHE N°2022-005 – AVENANT N°1 EN MOINS-VALUE : APPROBATION

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-103

COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE DE TRAVAUX 2023001 – AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA BIOLETTE – AVENANT N°1 – MOINS-VALUE : APPROBATION

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-104

COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE DE TRAVAUX 2023003 – AMELIORATION DES GIRATIONS ET SECURISATION AUX ABORDS DU PASSAGE A NIVEAU N°55 – AVENANT N°2 AU LOT N° 2 SOUTENEMENTS : APPROBATION

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-105

PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL : APPROBATION

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-106

DOMAINE ET PATRIMOINE – TRANSFERT DES ACTIVITES POSTALES AU RELAIS-POSTE COMMERÇANT DEJA EXISTANT ET    FERMETURE DU BUREAU DE LA POSTE A GROISY : APPROBATION

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-107

POUVOIR DU MAIRE – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE LA COMMUNE DE GROISY – ANNEE 2025 : APPROBATION

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-108

ADMINISTRATION GENERALE – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES : MODIFICATION

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-109

ADMINISTRATION GENERALE – CORRESPONDANT DEFENSE : DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024

DEL2024-110

URBANISME – SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) – AVIS SIMPLE DU CONSEIL MUNICIPAL

 Henri CHAUMONTET

17/12/2024