Délibérations Conseil Municipal 4e trim. 2024

 

N° Acte Titre Auteur Date de publication
DEL 2024-080

DOMAINE ET PATRIMOINE - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL ROUTE DE LECY : APPROBATION 

Henri CHAUMONTET 30/10/2024
DEL2024-084

FINANCES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - EXERCICE 2024 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION 

Henri CHAUMONTET  08/11/2024

DEL2024-086

FINANCES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION "LES GROISY'LOUPS" ET LA COMMUNE DE GROISY : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

 08/11/2024

DEL2024-087

DOMAINE ET PATRIMOINE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « LES GROISY’LOUPS » : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-088

 ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION RELATIVE AU DEPOT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE DE GROISY AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE-SAVOIE : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-090

 DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION A TITRE ONEREUX D’UN TERRAIN SITUE GRANGE MORIN : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-091

 DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION A TITRE ONEREUX D’UN TERRAIN SITUE VERS LES MOLASSES DANS LE CADRE D’UNE REGULARISATION FONCIERE : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-092

ADMINISTRATION GENERALE - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS) : ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL (ABROGE LA DELIBERATION N°2023-024 DU 27 MARS 2023) 

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-093

 FINANCES – FIXATION DE TARIF POUR SPECTABLE 2025

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-085

 FINANCES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE L’ASSOCIATION « LES GROISY’LOUPS » ET LA COMMUNE DE GROISY : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-089

DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE STATION DE MESURE DES DEBITS DES USSES AU NIVEAU DE LA PASSERELLE DE CHEZ CADON : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

08/11/2024

DEL2024-081

 FINANCES - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A SA D’HLM ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE POUR LE PROJET IMMOBILIER LOCATIF SOCIAL « DOMAINE DES USSES » ROUTE DE LA FRUITIERE A GROISY - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-069 DU 23 SEPTEMBRE 2024 : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

 08/11/2024

DEL2024-082

 FINANCES - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A ALLIADE HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION « PINOVA » 228 RUE DU PLOT A GROISY - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS LLS : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

 08/11/2024

DEL2024-083

 FINANCES – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A ALLIADE HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION « PINOVA » 228 RUE DU PLOT A GROISY - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS ULS : APPROBATION

Henri CHAUMONTET

 08/11/2024