Procès verbal
Liste de pièces jointes
Liste des délibérations
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Délibérations
DEL 2025-076
ENFANCE - JEUNESSE - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE PEDT : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
15/09/2025
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DEL 2025-077
FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2026 POUR LE PROJET D'EXTENSION - RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA COMMUNE DE GROISY : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
15/09/2025
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DEL 2025-078
FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE IMMOBILIERE RHONE-ALPES POUR LE PROJET D'ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DU PROGRAMME GROISY LE CLOS DES CHENES - LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (LLS) SITUE ROUTE DE CHEZ DIOSSAZ EN COMMUNE DE GROISY : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
15/09/2025
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DEL 2025-079
DOMAINE ET PATRIMOINE - FIN DE MISSION DE PORTAGE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (EPF 74) ET RACHAT DES BIENS SITUES 227 RUE DE LA GARE 74570 GROISY : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
15/09/2025
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DEL 2025-080
DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE, 11 ROUTE DES OLLIERES A GROISY : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
15/09/2025
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DEL 2025-081
DOMAINE ET PATRIMOINE – CONSTITUTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE GROISY ET LE SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY (SILA) POUR RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAUX USEES AU LIEU-DIT « ALLEE DU DAUDENS » CONVENTION : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
15/09/2025
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DEL 2025-082
URBANISME – SERVICE DE CONSEIL ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT (CAUE) : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
15/09/2025
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DEL 2025-083
URBANISME – MISE EN ŒUVRE D’UN PERIMETRE D’ETUDE SUR LE SECTEUR DE LONGCHAMP A GROISY ET LANCEMENT DE L’ETUDE : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
15/09/2025
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DEL 2025-084
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D’UNE MEDIATION A L’INITIATIVE DES PARTIES : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
15/09/2025
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DEL 2025-085
RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
15/09/2025
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